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Archives des mots-clés : délit

Cinq tableaux volés au Musée d’art moderne de Paris : 500 millions d’euros de préjudice

Voilà ce qu'on appelle un sacré cambriolage : cinq tableaux de maître ont été volés cette nuit au Musée d'art moderne de la Ville de Paris. Les œuvres volées étaient signées par Pablo Picasso, Fernand Léger, Henri Matisse, Georges Braque et Amedeo Modigliani, rien que ça. La valeur de cinq tableaux réunis est estimées à 500 millions d'euros !

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Le conseil constitutionnel censure la Loi Hadopi

Le conseil constitutionnel censure la Loi Hadopi Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la “riposte graduée” – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'”Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, et qu'”en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime”, le Conseil rappelle dans sa décision que …

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