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Archives des mots-clés : droit

Location du New Morning, Paris 10ème

Le New Morning est un club de jazz parisien de référence. Situé dans une rue étroite du 10ème arrondissement, à quelques pas des Grands Boulevards, il fut inauguré en Avril 1981. Malgré ses abords peu engageants et avec ses allures de garage, le New Morning est pourtant, depuis plus de vingt ans, une adresse incontournable pour les férus de bonne …

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Le conseil constitutionnel censure la Loi Hadopi

Le conseil constitutionnel censure la Loi Hadopi Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la “riposte graduée” – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'”Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, et qu'”en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime”, le Conseil rappelle dans sa décision que …

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