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Archives des mots-clés : Loi hadopi

Le conseil constitutionnel censure la Loi Hadopi

Le conseil constitutionnel censure la Loi Hadopi Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la “riposte graduée” – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'”Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, et qu'”en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime”, le Conseil rappelle dans sa décision que …

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La Loi Hadopi: 10 bonnes raisons de dire NON

La Loi Hadopi: 10 bonnes raisons de dire NON La loi Hadopi, rebaptisée “Loi Création et Internet”, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l’industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de …

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